Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 28/01/2022
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L’utilisateur reconnaît accepter ces conditions sans réserve du fait de sa connexion au Site et s’engage à les respecter.
Article 2 : Contenu du site
On entend par contenu du Site : la structure générale, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters…).
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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Le Site offre comme service de poser des questions, d’avoir accès à la newsletter et de télécharger des documents essentiels au fonctionnement des associations affiliées à la FFGym.
La nature et/ou l’étendue des services proposés pourra faire l’objet à tout moment d’une modification discrétionnaire par la FFG notamment dans le cadre de la mise à jour du Site.
Article 3 : Responsabilité
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Article 4 : Virus, piratage et autres infractions.
L'utilisateur du Site s'interdit d'introduire sciemment sur ce dernier des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre élément de quelque nature que ce soit, code ou programme informatique conçus pour interrompre, corrompre, détruire, détourner, endommager ou limiter les fonctionnalités ou les performances du Site.
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Chaque internaute s’interdit d’envoyer par courriel des messages de toute nature dont la diffusion est prohibée et qui ont, sans que cette liste soit exhaustive, les caractéristiques suivantes :
- messages à caractère injurieux, diffamatoire, incitatif à la haine, à caractère discriminatoire, homophobe, ou portant atteinte à la dignité humaine ;
- messages à caractère pédophile ;
- messages portant atteinte aux mineurs, notamment de nature violente ou pornographique ;
En cas de non-respect de ces règles d’usage, le CRCVLG se réserve le droit d’exclure le contrevenant et pourra être amenée à divulguer tout contenu dans le cadre d’une procédure judiciaire pour protéger ses intérêts, ceux des associations affilées, structures déconcentrées et de ses licenciés.
Article 5 : Liens hypertextes
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Article 7 : Modification des CGU
Le CRCVLG peut modifier librement et à tout moment les CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/de son exploitation ou de la règlementation en vigueur. Par conséquent, chaque utilisateur est invité à s’y référer à chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version des CGU disponible sur le Site. Chaque utilisateur est ensuite libre de ne pas accéder au Site et/ou services si les CGU ne lui conviennent pas.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les mentions légales du Site.